CONDITIONS GÉNÉRALES

PREAMBULE:

A toutes fins que de besoins, BIORESONANCE ET SANTE, précise qu’elle n’est ni médecin, ni infirmier,
ni pharmacien, ni kinésithérapeute, ni aide-soignant, ni secouriste ou secouriste-ambulancier, ni
sage-femme, ni psychologue clinique, ni orthopédagogue clinique, qu’elle n’exerce pas de professions
paramédicales (ambulancier de transport non urgent de clients, assistant
pharmaceutico-technique, audiologue, audicien, bandagiste, orthésiste, prothésiste, diététicien,
ergothérapeute, hygiéniste bucco-dentaire, logopède, orthoptiste-optométriste, podologue,
technologue de laboratoire médical, technologue en imagerie médicale,…), qu’elle n’exerce pas de
pratique non conventionnelle des professions évoquées ci-après (homéopathie, ostéopathie,
acupuncture, chiropractie) et que les actes qu’elle pose et la terminologie qu’elle emploie, n’ont donc
rien à voir avec ces professions et qu’il en est de même, à titre personnel et indépendamment de
leur statut dans ladite société, pour l’ensemble des personnes agissant au sein de cette société que
ce soit en qualité d’organe, membre, collaborateur, travailleur ou autre.

Les appareils qu’elle met en vente ne sont pas des appareils de médecine, d’infirmier, de
pharmacien, de kinésithérapeute, d’aide-soignant, de secouriste, de secouriste-ambulancier, de
sage-femme, de psychologue clinique, d’orthopédagogue clinique, de professionel paramédical, de
praticien non conventionnel desdites professions, même si les termes utilisés dans les manuels
pourraient y faire penser. En cas de problèmes de santé, il est impératif de consulter le médecin
traitant ou tout autre docteur en médecine afin de faire poser un diagnostic et d’effectuer les
analyses médicales conseillées. Nos appareils ne permettent donc pas de faire un diagnostic, mais
offrent une analyse dynamique, à un niveau énergétique et informationnel.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout client de BIORESONANCE ET SANTE qu’il soit
professionnel ou particulier, sauf exception expressément stipulée aux présentes.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre
BIORESONANCE ET SANTE et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée par
le biais du site internet de BIORÉSONANCE ET SANTÉ. Le Client reconnaît, en cochant la case prévue à
cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. Toute commande effectuée par le biais du
site, laquelle suit nécessairement le cochage de ladite case, implique une acceptation sans réserve
par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par
BIORESONANCE ET SANTE. BIORESONANCE ET SANTE se réserve le droit de pouvoir modifier ses
conditions générales de vente à tout moment. Entre parties, les conditions générales applicables
seront celles qui étaient en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Toutes modifications
ultérieures à la signature du contrat, lesquelles seront applicables au contrat en cours, selon les
modalités convenues, devront faire l’objet d’un accord entre parties.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations
et conseils suffisants de la part du site de BIORÉSONANCE ET SANTE, et de la part de la société
elle-même, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre des biens et services à ses besoins
propres et de bien comprendre, entre autres, comment et à quoi il s’engage.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services

Les biens et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site suivant:
https://bio-resonance.eu

Disponibilité : BIORESONANCE ET SANTE honore les commandes reçues dans la limite des stocks
disponibles. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur une commande, le Client en est informé (ainsi que
du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture lors de l’expédition dans le cas
d’une commande de plusieurs biens et services. BIORESONANCE ET SANTE ne pourra en aucun cas
voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et
BIORESONANCE ET SANTE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou
de rupture de stock. Ces biens et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Seule la rupture de stock définitive d’un bien ou d’un service entraîne la suppression de ceux-ci de
notre offre de vente. BIORESONANCE ET SANTE retirera alors dans les meilleurs délais ces biens ou
ces services de son catalogue. BIORESONANCE ET SANTE ne pourra en être tenu responsable et cela
ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Dans le cas d’indisponibilité et de
rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à
son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif : Les descriptifs (photographies, informations, textes, vidéos,..) qui figurent sur le site sont
les plus fidèles possibles et reprennent les caractéristiques essentielles des biens et services mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec les biens et services offerts, notamment en ce qui
concerne les couleurs. Le remplacement ou le remboursement de ou des biens et services ainsi que
les frais de port éventuels ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

Article 3 -Prix

Sauf stipulations contraires, nos prix s’entendent nets hors TVA, autres taxes et frais de port. Si nous
nous chargeons du transport ou de son organisation, nous facturons les frais de transport au Client,
ce que ce dernier accepte.

En cas d’application de la TVA, il sera fait application du taux en vigueur au jour de la commande,
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des biens et services. BIORESONANCE ET
SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification, étant toutefois
entendu que lors d’une conclusion d’un contrat, le prix convenu entre parties, figurant au contrat,
sera le seul applicable au client.

Sauf accord de BIORESONANCE ET SANTE, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la
conclusion du contrat et préalablement à la livraison.

Toutes les commandes sont facturées en euros ou converties en euros et payables en euros.

Article 4. Douanes et autres sommes

Lorsque vous passez une commande auprès de BIORESONANCE ET SANTE qui implique une livraison
en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être astreints à des surcoûts, des obligations, des
taxes ou des frais de dédouanement ou sur l’importation, perçues lorsque la commande arrive à
destination. Tout surcoût, toute obligation, frais de dédouanement ou sur l’importation et, d’une
manière générale, toute autre somme à payer seront à votre charge. Les règles douanières peuvent
varier en fonction des pays. Nous vous invitons à prendre tous les renseignements et toutes les
précautions utiles et nécessaires .

Article 5 – Commandes

Le Client peut passer commande par Internet sur le site : https://bio-resonance.eu ou par mail, en
suivant les instructions de commandes présentes sur ce site internet ou envoyés par mail. Le client,

qui souhaite passer commande doit obligatoirement : remplir un « formulaire de contact » dans
lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou envoyer ses coordonnées par mail, –
confirmer un « devis »en ligne ou reçu par e-mail, après l’avoir vérifié – valider sa commande après
l’avoir vérifiée et accepter les présentes conditions générales de vente après les avoir lu,– effectuer le
paiement dans les conditions prévues.

Le devis, la confirmation de la commande, la facture, les délais de livraison, les éventuelles
complications (rupture de stocks, délais de livraison plus long, …), les informations de paiement et
validation de paiement enregistrée, seront communiquées par courrier électronique.

Nos offres et nos listes de prix n’ont qu’un caractère purement indicatif. Elles peuvent être rétractées
ou modifiées à tout moment. Nos contrats ne seront formés qu’après commande qui engage
irrévocablement notre client, suivie d’une acceptation de la commande par nos soins.

La confirmation de la commande par BIORESONANCE ET SANTE aura été précédée de l’acceptation
par le client des présentes conditions générales de vente, comme décrit ci-haut, et donc de la
reconnaissance par lui d’en avoir parfaite connaissance et donc de la renonciation à se prévaloir de
ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le suivi de la présente procédure par les parties et principalement, la passation de la commande par
le client, acceptée par nos soins, vaudra preuve de la conclusion du contrat.

Afin de limiter les risques de fraude, BIORESONANCE ET SANTE peut être amené,le cas échéant, à
effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le client est
prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à
BIORESONANCE ET SANTE, suite à quoi la livraison des biens et l’exécution des prestations pourra se
faire.

BIORESONANCE ET SANTE se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande au regard des
documents dans les 7 jours après leur réception.

Un exemplaire des présentes conditions générales sera envoyé au Client en même temps que sa
commande.

Article 6- Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de sa commande lequel doit être notifié dans un délai
de 14 jours, soit 1/ à compter de la conclusion du contrat en présence d’un contrat de prestations de
services (licences,…), soit 2/ à compter de la prise de possession du bien ou des biens lesquels sont
livrés en une seule fois (Appareil,…) par le client ou un tiers qu’il a désigné (hors un transporteur) en
présence d’un contrat de vente d’un bien ou de biens, soit 3/ à compter de la prise de possession du
bien ou des biens lesquels sont livrés en une seule fois par le client ou un tiers qu’il a désigné (hors
un transporteur) en présence d’un contrat de vente portant à la fois sur des biens et des services.
Toute demande de rétractation parvenue à BIORESONANCE ET SANTE au-delà de ce délai de 14 jours
pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Pour user de son droit de rétractation,
le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa décision, par mail
à [email protected] ou par courrier recommandée à l’adresse suivante BIORESONANCE
ET SANTE S.R.L. – Service Clients-Rue du Follet, 10 boite 4, 7540 Kain, Belgique.

Le Client recevra le remboursement de tous ses paiements au plus tard 14 jours à compter de la
réception de sa décision de rétractation. Sauf avis contraire du Client à indiquer lors de la notification

de la rétractation, celui-ci sera remboursé par le biais du même moyen de paiement qu’il a utilisé. En
toutes hypothèses, ledit remboursement n’engendrera pas de frais supplémentaires pour le Client.
Parallèlement, le Client devra impérativement retourner vers son expéditeur l’objet de sa
commande, à ses frais, dans un délai de 14 jours. BIORESONANCE ET SANTE peut différer le
remboursement jusqu’à la réception du retour de la commande ou jusqu’à ce que le client fournisse
une preuve d’expédition du retour de la commande. Sous peine de ne pas avoir droit au
remboursement, le Client veillera à retourner les éléments de sa commande dans leur état d’origine,
lesquels ne devront pas avoir été altérés et/ou avoir été endommagés et revenir dans leur emballage
de livraison. Si un des biens et/ou un des services avait été offert par BIORESONANCE ET SANTE,
aucun d’entre eux ne pourrait faire l’objet d’un remboursement.

Article 7 – Modalités de paiement

Une commande peut être réglée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) : Les
paiements seront réalisés par le biais des systèmes sécurisé Stripe. Ces traitements automatisés de
données ont pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage), le numéro
de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du
pictogramme au dos de la carte.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement
spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de
commande.

S’il le désire, le Client peut aussi payer ses achats par virement bancaire, mais, dans ce cas, les délais
de traitement de la commande seront plus importants.

A défaut d’échéance expressément prévue ou d’accord de BIORESONANCE ET SANTE, nos factures
sont payables dans leur totalité dès la conclusion du contrat.

En cas de retard de paiement d’une seule facture par notre client, pour quelque motif que ce soit,
toutes nos autres créances, même non encore échues, deviendront sans mise en demeure et de
plein droit, immédiatement exigibles. Nous aurons en outre le droit soit de suspendre toutes
commandes ou prestations jusqu’à régularisation de la situation, et/ou soit d’agir en justice pour
obtenir la résolution du contrat aux torts du client et le paiement de dommages et intérêts. En toutes
hypothèses, nous aurons le droit d’agir en résolution du contrat et en dommages et intérêts après
avoir suspendu toutes prestations.

Tout retard de paiement d’une de nos factures, à leur échéance, entraînera de plein droit, sans mise
en demeure ni autre avertissement, un intérêt moratoire de 1,25 % par mois écoulé et/ou entamé ;
cet intérêt sera exigible à dater de l’échéance ; il restera dû même si nos relevés de compte n’en font
pas mention. Par ailleurs, en cas de recouvrement des sommes par voie judiciaire, le client est en
outre redevable d’une indemnité complémentaire correspondant à 15 % du montant arriéré, sans
préjudice de son obligation de payer les frais et dépens judiciaires de BIORESONANCE ET SANTE.

Si le client est consommateur, l’indemnité complémentaire correspondant à 15 % pourra être due
dans le chef de BIORESONANCE ET SANTE, dans les mêmes conditions, en cas de manquements de
BIORESONANCE ET SANTE de son obligation contractuelle correspondante.

Article 8- Transfert des risques

Les risques seront transférés au Client au moment de la livraison.

Lorsque l’intégralité du prix de la commande n’a pas été payée intégralement avant livraison, le
Client prendra en charge la prime d’assurance du transport de la commande jusqu’au lieu de
livraison.

Article 9 – Réserve de propriété

Il est convenu que BIORESONANCE ET SANTE reste propriétaire de l’objet de la commande tant que
le client ne lui a pas entièrement réglé le prix. Il en résulte qu’en cas de non-paiement ou non respect
d’un plan d’apurement, BIORESONANCE ET SANTE pourra exiger à tout moment la restitution de
l’objet de la commande à son expéditeur

Si l’objet de la commande est détérioré, perdu ou volé, le client sera entièrement responsable des
conséquences et en assumera donc tous les risques.

Les acomptes et/ou paiements partiels pourront être conservés par BIORESONANCE ET SANTE aux
fins de couvrir tous dommages généralement quelconques qu’elle aura subi.

Article 10 – Livraison

Sur demande, BIORESONANCE ET SANTE peut livrer partout dans le monde. Les livraisons sont faites
exclusivement à l’adresse indiquée dans le bon de commande, laquelle devra être rigoureusement
vérifiée par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a
enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge. Après la
livraison, si les coordonnées (postales, emails, téléphoniques,…) du Client venaient à changer, ce
dernier en avertira spontanément BIORESONANCE ET SANTE, contre accusé de réception. A défaut
d’avertissement, le Client sera censé n’avoir pas changé ses coordonnées.

Le Client est invité à demander les informations de livraison pour connaître les modes d’expédition,
leurs tarifs et les délais associés.

BIORESONANCE ET SANTE ne livre pas les boîtes postales.

Tous les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre strictement indicatif.

Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’objet de la commande dès livraison ou l’accès aux
services et doit communiquer au Service Clients, endéans les 2 jours, tous les défauts ou dégâts
apparents par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier recommandé à l’adresse
suivante : BIORESONANCE ET SANTE S.R.L. – Service Clients -Rue du Follet, 10 boite 4, 7540 Kain,
Belgique.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours
pour le Client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie
que les biens et services sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation
ultérieure pour tous défauts ou dégâts apparents.

En cas d’application de la garantie, la commande devra être renvoyée à BIORESONANCE ET SANTE,
aux risques et périls du client, à l’adresse qui lui aura été renseignée, dans leur emballage d’origine,
accompagné de la facture. Les frais d’expédition seront néanmoins à charge de BIORESONANCE ET
SANTE.

Article 11 – Garantie

Tous les biens et services fournis par BIORESONANCE ET SANTE sont vendus sous garantie.

La garantie a une durée de 2 ans à compter de la livraison de la commande contre tous défauts de
conformité non apparents.

Le Client devra signaler le ou les défauts dans un délai de deux mois à compter de leurs constatations
par lui, sous peine de déchéance.

Toutes réclamations doivent s’effectuer au Service Clients par mail à l’adresse
[email protected] ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : BIORESONANCE ET
SANTE S.R.L. – Service Clients – Rue du Follet, 10 boite 4, 7540 Kain, Belgique.

A supposer que l’appel à garantie soit recevable et fondé, cette garantie implique la réparation ou le
remplacement du bien défectueux, sans frais pour le Client.

Cette garantie ne couvre pas les biens endommagés suite à une mauvaise utilisation du client, entre
autres, tels que des défauts ou dégâts causés par une chute ou un choc, de la négligence, un mauvais
ou un défaut d’entretien, une utilisation contraire aux consignes ou instructions données. Elle ne
couvre pas non plus l’usure normale.

En cas de panne ou défectuosité nécessitant un renvoi, la commande devra être renvoyée à
BIORESONANCE ET SANTE, aux risques et périls du Client, à l’adresse qui lui aura été renseignée. Les
frais d’expédition seront néanmoins à charge de BIORESONANCE ET SANTE. Avant toute intervention,
nous pourrons imposer d’abord un test à distance via un programme informatique.

BIORESONANCE ET SANTE, dans le processus de connexion à distance lors d’un service après-vente ,
n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En toutes hypothèses, le Client, s’il s’agit d’un professionnel, ne pourra intenter une action en
garantie des vices cachés après la fin du délai de garantie dont question ci-avant.

Article 12. Mises à jour et fonctionnalités.

Afin de garder les biens et services de BIORESONANCE ET SANTE fonctionnels, nous pouvons offrir
des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable mais
uniquement pendant la période de garantie décrite à l’article 11, passé ce délai, les mises à jour
seront facturées.

En toutes hypothèses, BIORESONANCE ET SANTE n’offrira ou ne vendra lesdites mises à jour que
dans les limites raisonnables de l’évolution de la technologie et de la vétusté intrinsèques de ses
biens et services. Par ailleurs, à l’issue de la période de garantie décrite à l’article 11 , toutes
interventions de BIORESONANCE ET SANTE visant au fonctionnement/à la réparation d’un de ses
biens ou de ses services seront payantes et consisteront en des contrats de prestations de services
indépendants de la commande, assortis uniquement d’obligations de moyens.

Article 13. Responsabilité

BIORESONANCE ET SANTE ne sera jamais tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.

BIORESONANCE ET SANTE ne sera pas tenu responsable de tout retard ou problème d’exécution de
ses obligations lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa
volonté rendant le respect de ses obligations impossible, tels que catastrophes naturelles, incendie,
explosions, inondations, problèmes causés par un tiers (fournisseurs, transporteur, services Internet,
etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, règles ou faits imposés/causés par un gouvernement d’un
pays ou une de ses institution…etc.

Il en sera de même pour le Client, lorsqu’il ne peut exécuter ses obligations en cas de force majeure
ou à des événements indépendants de sa volonté rendant le respect de ses obligations impossibles
comme décrit ci-haut.

BIORESONANCE ET SANTE ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages ou défaillances
résultant d’une mauvaise utilisation des biens et services et ne pourra être tenu responsable des
désordres et des dysfonctionnalités que pourraient causer des mises à jour de logiciels tiers, des
mises à jour de système d’exploitation tiers (tel que Windows,…) et des mises à jours de
fonctionnalité d’internet quelle qu’elle soit qui rendraient impossible l’utilisation de ses biens et
services. Dans cette dernière hypothèse, le client s’engage à agir de bonne foi et accepter les
solutions qui seraient préconisées par BIORESONANCE ET SANTE.

A ce titre, le client s’engage à prendre connaissance des consignes d’utilisation des biens et services
de BIORESONANCE ET SANTE et de se conformer aux recommandations qui y sont préconisées.

Ces consignes et recommandations sont notamment disponibles dans des manuels d’utilisation qui
sont fournis et peuvent être apprises dans le cadre de formations données.

BIORESONANCE ET SANTE n’est pas responsable des dommages indirectes du client, tel que que les
dommages d’ordre commercial (les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées,
données, clientèle ou dépenses superflues) ou tous dommages et pertes qui n’étaient pas prévisibles
lors de la conclusion du contrat.

Lorsque le client est un consommateur, sa responsabilité ne peut non plus être engagée pour les
dommages indirects.

En tout état de cause, BIORESONANCE ET SANTE verra sa responsabilité limitée au montant de la
commande, éventuellement augmenté du montant de la clause pénale et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des biens et services.

Lorsque le client est un consommateur, sa responsabilité est limitée au même montant.

Article 14. Absence de renonciation

BIORESONANCE ET SANTE est le seul maître de ses droits d’actions, dès lors si elle prend la décision
de ne pas utiliser un de ses droits de recours relatif à l’une ou l’autre des obligations à charge du
client, cela n’implique en aucune façon qu’elle y a renoncé et qu’en toutes hypothèses, elle ait
renoncé à ses autres droits de recours.

Article 15. Propriété intellectuelle

1/Généralités

Tous les éléments (à titre exemplatif, les images, les oeuvres, les dialogues, les photographies, les
musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels,
sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans, les
couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les
méthodes, les fonctions, les process qui font partie du site) du site internet:
https://bio-resonance.eu/ sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express.

Les biens et services proposés par BIORESONANCE ET SANTE sont protégés par des droits de
propriété intellectuelle (Brevets, marques, droits d’auteurs,…) .

Conséquemment, personne n’est autorisé à exploiter, faire exploiter, utiliser, faire utiliser, modifier,
faire modifier, transformer ou faire transformer, fusionner avec d’autres, faire fusionner avec
d’autres, copier, faire copier, de quelque manière que ce soit, que ce soit totalement ou
partiellement, les biens et services proposés par BIORESONANCE ET SANTE.

2/Marques déposées

BIORESONANCE ET SANTE est titulaire des droits de marques sur le site, ses biens et services. Par
conséquent, nul n’est autorisé à exploiter/utiliser lesdites marques, dans le but de créer la confusion
ou dans tout autre but, de quelque manière que ce soit, notamment, par l’usage de signe identique
ou similaire, sans le consentement de son titulaire.

3/ Licence et accès

BIORESONANCE ET SANTE est la seule habilitée à concéder une licence, laquelle sera limitée, non
exclusive, non sous-licenciable sur ses biens et services.

La licence accordée sur les biens et services de BIORESONANCE ET SANTE concèdera, de manière
stricte, le droit d’utiliser, au sens premier du terme, lesdits biens et le droit de recevoir, au sens
premier du terme, lesdits services. Tout ce qui n’est pas expressément permis est interdit. En toutes
hypothèses, il est interdit au client, et à tout tiers d’ailleurs, d’intégrer tout ou partie d’un bien ou du
service de BIORESONANCE ET SANTE dans un autre programme, de compiler, de modifier de quelque
manière que ce soit, tout ou partie d’un bien ou d’un service de BIORESONANCE ET SANTE, de
transférer tout ou partie d’un bien ou d’un service de BIORESONANCE ET SANTE pour l’utiliser avec
un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un bien ou
d’un service de BIORESONANCE ET SANTE ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie d’un
bien ou un service de BIORESONANCE ET SANTE. Le client ne peut utiliser les biens et les services de
BIORESONANCE ET SANTE à des fins illégales. BIORESONANCE ET SANTE se réserve le droit de mettre
fin à toute utilisation d’un de ses biens et ses services et de retirer au client les droits de licence à

tout moment, dans l’hypothèse où le client ne respecte pas les conditions d’utilisation des biens et
services concédés sous licence et/ou les présentes Conditions générales.

Article 16. Compte

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, de l’accès
à son ordinateur et de toutes les activités qui ont été menées depuis ces derniers. Le Client informera
immédiatement BIORESONANCE ET SANTE si son compte a fait l’objet d’une intrusion ou d’un
piratage. Le Client ne peut utiliser un bien ou un service de BIORESONANCE ET SANTE d’une façon
qui causerait, ou serait susceptible de causer un dommage direct ou indirect à BIORESONANCE ET
SANTE. BIORESONANCE ET SANTE se réserve le droit de suspendre l’accès à un compte, de retirer ou
d’éditer du contenu en cas de constatation de violations des lois applicables et des présentes
conditions générales, sans indemnité pour le Client.

Article 17. Commentaires, questions ou autre contenu

Le Client a la possibilité de poster des commentaires ou des questions ou tout autre contenu au
travers du site mis à sa disposition.

Le Client veillera lors de l’exercice de cette possibilité à ne pas enfreindre les usages de bonne
conduite, de bonne moeurs, de bon sens et toutes règles légales généralement quelconques.
A défaut, BIORESONANCE ET SANTE se réserve le droit de supprimer ses commentaires, questions ou
autre contenu dudit site .

Sous réserve de l’application de l’article 19, le Client cède, à titre gracieux, sans restriction et de
manière définitive à BIORESONANCE ET SANTE tous les droits patrimoniaux liés auxdits
commentaires, questions et autres contenus. Cette cession vaut pour le monde entier et pour la
durée totale de la protection du droit d’auteur conformément aux règles légales applicables.
Sous réserve de l’application de l’article 19, le Client autorise BIORESONANCE ET SANTE à exploiter
lesdits commentaires, questions et autres contenus, sous toutes les formes qu’elle jugera utile.
Sous réserve de l’application de l’article 19, le Client cède le droit d’invoquer le respect desdits
commentaires, questions et autres contenus et de s’opposer à toutes modifications, sous réserve des
modifications ou des atteintes auxdits contenus qui pourraient porter préjudice à son honneur ou à
sa réputation.

Article 18 – Informations contractuelles – Archivage- Preuve

Les informations relatives à la commande (biens et services commandés, mode de paiement, adresse
de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. BIORESONANCE ET SANTE invite ses clients
à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, BIORESONANCE ET SANTE archivera les bons
de commandes et conditions générales signés et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie et preuve fidèle. Les registres informatisés de BIORESONANCE ET SANTE seront
considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.

Article 19 – Politique de vie privée.

La présente section fait application de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

BIORESONANCE ET SANTE s’engage à s’assurer que la confidentialité et la protection des données
personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans
un cadre légal.

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat qui lie
BIORESONANCE ET SANTE et le client.

En acceptant, les présentes conditions générales, le client confirme avoir donné son consentement
pour le traitement de ses données personnelles par BIORESONANCE ET SANTE dans le cadre des
finalités reprises aux présentes.

Responsable du traitement des données :

Monsieur Philippe WATTIEZ, gérant (administrateur) de la S.R.L. BIORESONANCE ET SANTE, laquelle
est joignable à l’adresse suivante : BIORESONANCE ET SANTE S.R.L. – R.G.P.D. – Rue du Follet, 10 boite
4, 7540 Kain, Belgique ou par mail à l’adresse [email protected]

BIORESONANCE ET SANTE utilise les données personnelles du Client aux fins de:

– traiter, livrer et gérer le paiement de sa commande : il est nécessaire de collecter des informations
en vue de la vente à distance, ces informations étant indispensables au traitement et à
l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Si le Client ne communique
pas ses données personnelles, la commande n’est pas valablement passée ;

– mieux comprendre le marché, les besoins en termes de biens et de services, mieux gérer les offres
en procédant à l’analyse et au traitement des données en sa possession (p.ex. études statistiques des
visites du site afin d’en améliorer le contenu, les biens et services offerts);

– envoyer des informations relatives à ses biens et services ou promotions au Client ;

– éventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa commande.

Lorsque le Client passe commande sur le site, BIORESONANCE ET SANTE recueille les données
personnelles que le client transmet à l’occasion de l’ensemble des étapes de nos relations
contractuelles, et notamment : le nom, le genre, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse
e-mail, le compte bancaire du Client , son identité, sa date de naissance, son genre, son adresse, son
e-mail, son numéro de téléphone, ses données bancaires, son avis et ses témoignages sur les biens
et services et la relation commerciale…

BIORESONANCE ET SANTE est et restera le seul propriétaire des données collectées sur le site et ne
vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant pas de lien direct à l’activité
de BIORESONANCE ET SANTE. Certains partenaires de BIORESONANCE ET SANTE ont leur siège social
dans des pays tiers à l’Union Européenne. Cependant, en cas d’échange de données, le Client
bénéficiera des mêmes droits et protections que lui confère la loi du 30 juillet 2018.

BIORESONANCE ET SANTE pourra conserver les données à caractère personnel cinq ans après la fin
des relations commerciales ou, en cas d’obligation légale ou en cas de litige ou de prévention de
celui-ci, aussi longtemps que la loi ne l’exige et/ou que la procédure ou la prévention de celle-ci ne le
nécessite.

Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

1/ a le droit d’accéder à ses données personnelles;

2/a le droit de rectifier et d’effacer ses données personnelles;

3/a le droit de demander, dans certains cas, de limiter le traitement de ses données personnelles;

4/a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles;

5/a le droit d’obtenir copie des données que nous possédons sur lui;

6/a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;

7/a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé,
y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière
significative de façon similaire.

Le client pourra faire valoir ses droits et recevoir plus d’informations, auprès de BIORESONANCE ET
SANTE en envoyant un courrier à l’adresse suivante : BIORESONANCE ET SANTE S.R.L. – R.G.P.D. –
Rue du follet, 10 boite 4, 7540 Kain, Belgique ou un mail à l’adresse [email protected]

Article 20 – Divisibilité des articles

Si l’un des articles des présentes conditions générales venait à être déclaré nul ou inopposable, en
tout ou en partie, en vertu de toute disposition de droit applicable, un tel article sera réputé non
écrit et cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas la validité des autres articles des conditions
générales.

Chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi un article valable en
remplacement de celle-ci ayant les effets juridiques et économiques les plus proches de ceux
envisagés par l’article déclaré nul ou inopposable.

Article 21 – Règlement des litiges

Les contrats, les conditions générales, leurs formations, leurs interprétations, leurs exécutions, le site,
les droits et obligations des parties, et d’une manière générale, tous les aspects de la relation entre
un Client et BIORESONANCE ET SANTE sont exclusivement soumis au droit belge.

En cas de litige, les parties tenteront d’abord de dégager une solution amiable. À défaut, les Cours et
Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, quel que soit le lieu de la signature des conventions,
de leur exécution, de leurs livraisons ou autres.

Article 22- Identification

l’identification : BIORESONANCE ET SANTE a été utilisé aux présentes pour désigner:

BIORESONANCE ET SANTE S.R.L.

Rue du Follet, 10 boite 4

7540 Kain, Belgique

Numéro TVA/BCE 0831.364.432

BIC : GEBABEBB

IBAN : BE06143105819122